Présentation
CAP-MCA SÉNÉGAL II
La Cellule d’Appui à la mise en œuvre du Millennium Challenge Account – Sénégal II, par ailleurs appelée CAP-MCA Sénégal II, est une structure spécialement créée par le Gouvernement du Sénégal pour accompagner et appuyer l’exécution du Compact II.
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En effet, la détermination de la République du Sénégal à sortir de la pauvreté́, par l’adoption et la mise en œuvre de nombreuses reformes telles que la stratégie de réduction de la pauvreté́, la stratégie de croissance accélérée et la stratégie nationale de développement durable lui a valu d’être éligible à un second financement du Millennium Challenge Corporation à hauteur 600 millions de dollars (dont une contribution étatique de 50 millions de dollars). Ce nouveau financement confirme par ailleurs les bonnes performances du Sénégal dans les domaines de la bonne gouvernance, la liberté économique et l’investissement sur le capital humain incontournables pour bénéficier d’un financement.
Dans le cadre du processus de formulation du second Compact, le Gouvernement du Sénégal et le MCC ont réalisé́ en 2016, une analyse des contraintes lourdes pesant sur la croissance économique du pays. Cette analyse a permis de se rendre compte que le coût élevé́ de l’énergie et le faible accès à l’électricité́ constituent, entre autres, des freins à la croissance économique.
Auparavant, en 2014, le Sénégal a adopté un document stratégique intitulé « Plan Sénégal Émergent » (PSE) comme référentiel de sa politique économique et sociale à moyen et long terme. Ce PSE place le secteur de l’Énergie parmi les « fondements de l’Émergence » visant à garantir un accès large et fiable à une énergie à bon marché à l’horizon 2035. Sur la période 2017-2018, le Gouvernement du Sénégal a élaboré́, à l’issue d’un processus participatif large ayant impliqué́ de nombreuses parties prenantes que sont les institutions et entreprises publiques, les associations de consommateurs et la société́ civile ainsi que le secteur privé, une vision stratégique du secteur de l’électricité́ portée par les objectifs du PSE, dénommée « Feuille de route 2035 ». Tout cela a participé́ à la formulation qui a abouti à la signature, le 10 décembre 2018, d’un second Compact pour une durée de 5 ans.
Ainsi, les projets retenus pour ce second Compact sont :
- Le Projet Transport : Modernisation et renforcement des réseaux de transport et de distribution d’électricité́ ;
- Le Projet Accès : Amélioration de l’accès à l’électricité́ en milieux rural et périurbain;
- Le Projet Réforme : Amélioration du cadre légal et renforcement des capacités des acteurs du secteur de l’électricité.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Compact II, le Sénégal a mis en place un dispositif institutionnel composé :
- D’une entité́ d’exécution, dénommée MCA-Sénégal II, créée par décret n°2020-23 du 7 janvier 2020 ;
- D’un organe de gouvernance dénommé Conseil de Surveillance du MCA-Sénégal II dont les membres sont nommés par arrêté n° 004864 du 29 janvier 2020 ; et
- D’une Cellule d’Appui à la mise en œuvre du Compact MCA-II (CAP-MCA II), créée par décret n°2020-385 du 3 février 2020.
La CAP-MCA II a, entre autres missions, celle d’assurer le suivi et l’évaluation de la performance du Sénégal au regard des critères d’éligibilité́ au financement du Millennium Challenge Corporation. Du fait que le suivi et l’évaluation des critères d’éligibilité́ du pays au financement du MCC soient un exercice d’une haute importance pour toutes les parties prenantes, la Cellule s’est attachée les services d’experts statisticiens-planificateurs et d’experts économistes-financiers avec de bonnes expériences en suivi-évaluation des projets et programmes de développement, pour un appui technique dans la conception et la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des critères d’éligibilité́ aux financements du MCC.
Access City’s service offerings and check hours for all facilities.
Missions d’appui à la Mise en Œuvre du MCA II
Exclusivement financée par le Gouvernement du Sénégal et logée au ministère des finances et du budget, les missions de la Cellule consistent essentiellement à :
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- assurer le suivi des engagements du Gouvernement du Sénégal notamment sur le plan juridique étant entendu que le compact est régie par le droit international ;
- surveiller le respect des critères d’éligibilité au financement du MCC et favoriser les bonnes performances et le bon classement du Sénégal à travers, le maintien, voire l’amélioration des critères d’éligibilité annuellement évalués ;
- assurer le rôle de guichet unique et assister le MCA-Sénégal II, les services étatiques et les prestataires dans la mise en œuvre du compact ainsi que dans toutes les procédures d’exonération douanière et fiscale conformément au Compact.
- procéder au paiement ou au remboursement des charges supportées par le Gouvernement dans le cadre du Compact II, y compris notamment les charges sociales des employés du MCA-Sénégal II ou le remboursement à un prestataire qui aurait payé des charges fiscales exonérées.
- exercer toute fonction administrative et financière liée à la mise en œuvre du Compact II.
En définitive, le travail d’appui et d’accompagnement de la Cellule au nom du Gouvernement du Sénégal, vise d’une part, à assurer le maintien de l’éligibilité du Sénégal au financement du MCC, et d’autre part, permettre au MCA Sénégal, agence d’exécution, de se concentrer pleinement, sur la mise en œuvre du Compact II, dans le délai incompressible de 5 ans.
