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Son Excellence Monsieur Macky Sall
Président de la Réplublique du Sénégal
Son Excellence Monsieur Macky Sall
Président de la République du Sénégal
Par l’acte que nous posons à travers le Compact II, nous ajoutons une nouvelle et précieuse pierre au bel et imposant édifice de la Coopération sénégalo-américaine. Un édifice que nous continuons de bâtir avec confiance et optimisme qui repose sur les fondements solides de nos valeurs partagées.
A la date du 09 septembre 2021, nous avons réédité l’acte du 16 septembre 2009 qui marquait le lancement du 1er Compact en faveur du Sénégal, et qui était d’un montant de 540 millions de dollars américains, consacré à la construction et la réhabilitation d’infrastructures routières dans une bonne partie du Sénégal, à la construction de systèmes d’irrigations dans la vallée du fleuve Sénégal notamment dans le département de Podor, et la réalisation d’études sur la réforme foncière en milieu agricole. Cela a ainsi permis l’amélioration du niveau de vie de nos populations à travers ces deux secteurs clés du développement à savoir les infrastructures et l’agriculture.
Pour magnifier l’esprit de partenariat qui anime nos relations avec le Gouvernement américain, le Gouvernement du Sénégal a décidé d’investir dans le second Compact 50 millions de dollars comme contribution, portant ainsi le financement du MCA-Sénégal II à 600 millions de dollars américains soit près de 350 milliards de francs CFA.
Sur la base des consultations et de la priorité accordée par le Gouvernement du Sénégal au secteur de l’électricité dans son plan national de développement, le Plan Sénégal Émergent « PSE », le MCC et l’État du Sénégal ont convenu d’axer le deuxième Compact sur des projets qui concourent à lever la contrainte du coût élevé de l’énergie et du faible accès à l’électricité réduisant, ainsi, la rentabilité des entreprises. Pour y arriver, le MCC et le Gouvernement ont, conséquemment, défini des projets qui modernisent les infrastructures et favorisent l’environnement par le renforcement de l’opérateur et du régulateur.
Ainsi, la mise en œuvre de ce second Compact va contribuer à améliorer sensiblement nos performances en matière de fourniture d’électricité et à relever le taux d’accès en milieu rural et péri-urbain. Je me réjouis également de constater que le second Compact, comme le premier, s’inscrit harmonieusement dans l’Axe 1 du Plan Sénégal Émergent qui vise la transformation structurelle de l’économie par la réalisation d’infrastructures de développement dont celle essentielle de l’énergie.
Pour soutenir la bonne mise en œuvre du second Compact le Gouvernement du Sénégal a créé la Cellule d’Appui à la mise en œuvre du Millennium Challenge Account Sénégal II dirigée par Mme Katy Cissé Wone pour la coordination nationale et pour accompagner les ministères et acteurs gouvernementaux impliqués dans le programme.
En définitive, le Compact de l’électricité va impacter plus de 12 millions de Sénégalais contribuant ainsi de façon déterminante à mon objectif d’accès universel à l’électricité à l’horizon 2025.
M. Mamadou Moustapha BA
Ministre des Finance et du Budget
Dans le cadre du processus de formulation du second Compact, le Gouvernement du Sénégal et le MCC ont réalisé en 2016, une analyse des contraintes lourdes pesant sur la croissance économique du pays. Cette analyse a permis de se rendre compte que le coût élevé de l’énergie et le faible accès à l’électricité constituent, entre autres, des freins à la croissance économique.
Auparavant, en 2014, le Sénégal a adopté un document stratégique intitulé « Plan Sénégal Émergent » (PSE) comme référentiel de sa politique économique et sociale à moyen et long terme. Le PSE place le secteur de l’Énergie parmi les fondements de l’Émergence visant à garantir un accès large et fiable à une énergie à bon marché à l’horizon 2035. Sur la période 2017-2018, le Gouvernement du Sénégal a élaboré, à l’issue d’un processus participatif large ayant impliqué de nombreuses parties prenantes que sont les institutions et entreprises publiques, les associations de consommateurs et la société civile ainsi que le secteur privé, une vision stratégique du secteur de l’électricité portée par les objectifs du PSE, dénommée feuille de route de l’électricité à l’horizon 2035. A l’issue d’un processus de formulation, un second Compact a été signé le 10 décembre 2018 pour une durée de 5 ans avec les projets ci-après retenus :
- Le Projet Accès : pour l’amélioration de l’accès à l’électricité en milieux rural et périurbain ;
- Le Projet Transport : pour la modernisation et le renforcement des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;
- Le Projet Réforme : pour l’amélioration du cadre légal et le renforcement des capacités des acteurs du secteur de l’électricité.
Pour la mise en œuvre du Compact II, le Gouvernement du Sénégal a mis en place un dispositif institutionnel constitué :
d’une entité d’exécution, dénommée Millennium Challenge Account-Sénégal II (MCA-Sénégal II), créée par décret n°2020-23 du 07 janvier 2020 et composée d’un Conseil de surveillance (dont les membres sont nommés par arrêté n° 004864 du 29 janvier 2020), d’une Direction générale et d’un Comité des parties prenantes, et
d’une Cellule d’Appui à la mise en œuvre du Compact MCA-Sénégal II (CAP-MCA Sénégal II), créée par décret n°2020-385 du 3 février 2020.
A travers la Cellule d’Appui spécialement créée au nom du Gouvernement du Sénégal, et placée sous la tutelle du Ministère des Finances et du Budget, notre objectif est en effet de lui permettre d’accéder avec célérité et plus efficacement à la décision ministérielle afin de mieux faire respecter les engagements du Gouvernement souscrits dans le Compact. Pour ce faire, le Ministère des Finances et du Budget a impliqué tous ses services qui interviennent dans le processus du traitement des dossiers du Compact d’électricité afin de faciliter leur exécution dans les meilleurs délais, notamment :
la Direction générale du Budget pour la gestion de la contribution financière du Sénégal au financement du Compact II ;
la Direction générale des Douanes pour l’exonération des droits de douane ;
la Direction générale des Impôts et des Domaines pour les visas d’exonération sur la TVA, les taxes d’enregistrement, les droits d’enregistrement et de timbre ;
la Cellule nationale de Traitement des Informations financières en lien avec l’indicateur de lutte contre la corruption dans les critères de bonne gouvernance ;
la Cellule d’Étude et de Planification pour un suivi de la conception et de la mise en œuvre du plan stratégique de la Cellule d’appui, et pour aussi, la coordination de la lettre de politique sectorielle du ministère dont la CAP-MCA Sénégal II est partie prenante ;
Le positionnement stratégique de la CAP-MCA-Sénégal II au sein du MFB lui facilite l’accès à la hiérarchie, aux structures partenaires et la mise à disposition de ressources devant lui permettre de financer ses activités.
Mot du Coordonnateur
Suite à la réussite du premier Compact et aux bonnes performances du Sénégal au regard des critères d’éligibilité, le Gouvernement du Sénégal a signé avec le Gouvernement américain, l’accord de don qui prévoit la mise en œuvre du Compact II essentiellement axé sur l’électricité.
Placée au cœur des ambitions du Sénégal pour l’accès universel à l’électricité à l’horizon 2025 tel que prévu par le Plan Sénégal Émergent, la mise en œuvre du Compact II vise à fournir une électricité en quantité et qualité suffisante pour les ménages et les entreprises grâce à un réseau d’infrastructures modernes avec, à la fin du programme, un environnement favorable du secteur.
C’est dans l’optique d’une exécution efficiente du Compact II que la Cellule d’appui à la mise en œuvre Millennium Challenge Account a été créée pour appuyer le MCA-Sénégal II, entité de gestion du programme.
Placée sous la tutelle du Ministère des Finances et du Budget, la Cellule d’Appui au MCA-Sénégal II a pour missions de :
- surveiller le respect des critères d’éligibilité au financement de MCC ;
- favoriser les bonnes performances et le bon classement du Sénégal à travers, le maintien, voire l’amélioration des critères d’éligibilité annuellement évalués ;
- prendre en charge au nom du Gouvernement, toute obligation supplémentaire découlant de la mise en œuvre du Compact et non éligible au financement du Compact ;
- assurer le rôle de Guichet Unique, de suivi des procédures d’exonération, ainsi que d’assistance au MCA – Sénégal II et aux services étatiques.
En définitive, notre mission est, d’une part, d’assurer le maintien voire l’amélioration de la performance du Sénégal au regard des critères d’éligibilité au financement de MCC et, d’autre part, de permettre au MCA-Sénégal II, agence d’exécution, de se concentrer pleinement sur la mise en œuvre du Compact dans le délai incompressible de 5 ans.
Mme Katy Cissé Wone
Coordonnateur National
Comprendre Le COMPACT II
Objectif : Réduire la pauvreté à travers la croissance économique
- Processus de formulation
- Projets retenus et impacts attendus
- Activités et sous-activités
- Cadre de mise en œuvre
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