Le Millennium Challenge Corporation (MCC) est une agence d’aide étrangère bilatérale de l’Administration américaine dont la mission est de réduire la pauvreté dans les pays en développement par le biais d’une croissance économique durable. Chaque année fiscale, le Conseil d’Administration du MCC sélectionne les pays éligibles à leur assistance qui démontrent un engagement en faveur d’une gouvernance juste et démocratique, de l’investissement dans les secteurs sociaux (éducation, santé) et la liberté économique à travers le financement d’un Compact en utilisant un processus décliné en quatre (04) étapes :
- l’identification des pays candidats au financement ;
- l’établissement de critères et méthodologie de sélection ;
- la publication des notes d’évaluation de la performance des pays ou « ScoreCard » ;
- la sélection des pays éligibles au financement du MCC.
Il convient de souligner dès à présent que, depuis la signature du second Compact en 2018, le Sénégal vient de passer la note du « ScoreCard » de MCC pour la quatrième année consécutive. Cette réussite lui a valu les félicitations du Gouvernement américain à travers la note diplomatique n°430/21 du 2 novembre 2021 que l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique a adressée au Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur du Sénégal.
Toutefois, comme pour tous les pays partenaires, MCC s’attend à ce que le Sénégal maintienne un engagement clair envers les critères d’éligibilité de MCC et des principes de bonne gouvernance démocratique tout au long de la mise en œuvre du Compact.
Le présent document analyse la notation du ScoreCard 2022 du Sénégal qui couvre l’année fiscale 2021 (1er octobre 2020 – 30 septembre 2021). Cette analyse revient sur l’évolution de la performance du Sénégal au regard des critères d’éligibilité sur cette période et propose des mesures correctives pour palier à la non-satisfaction de certains indicateurs de critères d’éligibilité.
Le MCC est contraint par la loi américaine sur l’aide étrangère (Foreign Assistance Act of 1961) de prendre un certain nombre de dispositions pour la sélection des pays candidats à leur assistance.
En effet, pour être candidat au financement du MCC, les pays doivent être classés par la Banque mondiale (méthode Atlas) à la catégorie de pays à faible revenu ou celle de pays à revenu moyen inférieur et ne pas se voir interdire de recevoir une aide par la loi fédérale américaine. Au titre de l’année fiscale 2022, les deux groupes de pays retenus dans le ScoreCard sont :
- le groupe de pays dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur ou égal à 1 965 dollars US ;
- le groupe de pays dont le revenu national brut par habitant est compris entre 1 966 et 4 095 dollars US ;
Le RNB par habitant du Sénégal au titre de l’année fiscale 2022 est de 1 430 dollars US, d’où son appartenance au premier groupe.
Les pays dont le RNB par habitant est supérieur à 4 096 dollars US ne peuvent pas bénéficier de l’assistance du MCC. Toutefois, seuls les pays candidats non soumis à des sanctions américaines peuvent être sélectionnés comme éligibles pour développer un programme compact ou un programme de seuil.
A la suite de la classification des pays candidats au financement du MCC, faite par la Banque mondiale selon le critère de Revenu National Brut par habitant, le MCC s’appuie sur des critères d’éligibilité pour évaluer la performance de ceux-ci. Ces critères d’éligibilité, répartis en trois catégories, portent sur vingt (20) indicateurs que sont :
| CATEGORIES | INDICATEURS |
|---|---|
| Bonne gouvernance |
|
| Liberté économique |
|
| Investissement dans le capital humain |
|
Les six (06) indicateurs de la catégorie « Bonne gouvernance », retenus pour l’évaluation des critères d’éligibilité au financement du MCC, mesurent ce qu’il a été convenu d’appeler « la gouvernance juste et démocratique ». Cette dernière est définie comme l’engagement manifeste du pays à promouvoir la création de partis politiques et l’État de droit, à respecter les droits de l’homme et les droits civils, à protéger les droits de la propriété privée, à encourager la transparence et la responsabilité du gouvernement, et à lutter contre la corruption.
Les huit (08) indicateurs de la catégorie « Liberté économique » rendent compte de l’engagement de l’Etat à encourager manifestement la liberté économique. Celle-ci se traduit par la participation des acteurs économiques dans la mise en œuvre de politiques économiques. Ces acteurs participent au commerce mondial et aux marchés de capitaux internationaux ; favorisant ainsi la croissance du secteur privé et le renforcement des forces du marché dans l’économie.
Les six (06) indicateurs de la catégorie « Investissement dans le capital humain » mesurent les investissements consentis par l’Etat en évaluant la mesure dans laquelle le Gouvernement encourage une éducation primaire à large assise, renforce la capacité à fournir une santé publique de qualité, améliore la santé des enfants et encourage la protection de la biodiversité.
En somme, ces (20) indicateurs évaluent dans quelle mesure la situation politique et économique du pays constitue un impératif pour que le financement du MCC et la mise en œuvre du Compact puissent atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté à travers la croissance économique. Ils ont été sélectionnés en fonction de (i) leur lien avec la croissance économique et la réduction de la pauvreté, (ii) leur source indépendante pour garantir une comparaison objective entre les pays candidats, (iii) la transparence et la disponibilité par le grand public des données y relatifs, (iv) la cohérence et la qualité des données.
Pour satisfaire un indicateur, le pays doit avoir un score supérieur à la médiane1 de celui de son groupe de revenu à l’exception des indicateurs de seuil que sont le taux d’inflation, les droits politiques et les libertés civiles.
Globalement, pour qu’un pays soit éligible au financement du MCC, il doit : (i) satisfaire au moins dix (10) des vingt (20) indicateurs avec au moins un (01) indicateur satisfait pour chaque catégorie d’indicateurs, (ii) satisfaire au moins un (01) des deux (02) indicateurs de droits politiques et de libertés civiles, (iii) satisfaire l’indicateur de lutte contre la corruption.
La note du ScoreCard pour l’année fiscale 2022 a régressé d’un point par rapport à celle de 2021 : elle est, en effet, passée de 14 à 13/20. En d’autres termes, le Sénégal a satisfait treize (13) des vingt (20) indicateurs que suit le MCC.
Cette régression fait suite à la perte d’un point sur la catégorie de « Liberté économique », qui passe de cinq (05) indicateurs satisfaits (indicateurs au vert) pour l’année fiscale 2021 à quatre (04) en 2022 ; imputable à la non-satisfaction de l’indicateur de création d’entreprises (indicateur au rouge).
Tous les six (06) indicateurs de la catégorie «Bonne gouvernance» sont satisfaits pour l’année fiscale 2022. Toutefois, à l’exception des indicateurs de libertés civiles et de lutte contre la corruption, qui ont maintenu leur rang, les quatre (04) autres indicateurs (droits politiques – efficacité du Gouvernement – Etat de droit – libertéd’information) ont enregistré, pour l’année fiscale 2022, une baisse de leur rang comparativement à l’exercice précédent. S’agissant des scores obtenus, il est à noter que ceux relatifs aux indicateurs « lutte contre la corruption » et « Etat de droit » ont baissé entre les deux années. Par contre ceux relatifs à « l’efficacité du Gouvernement » et « la liberté d’information » ont augmenté.
Pour la catégorie « Investissement dans le capital humain »,le nombre d’indicateurs satisfaits pour l’année fiscale 2022 est resté figé à trois (03) comme à l’exercice précédent. Les trois (03) autres indicateurs non satisfaits sont les mêmes à savoir : (i) dépenses publiques de santé, (ii) dépenses publiques pour l’éducation primaire et (iii) taux d’achèvement de l’éducation primaire des filles.
Bien que le Sénégal n’ait pas enregistré d’indicateurs passant du rouge (non satisfaisant) au vert (satisfaisant), certains indicateurs ont connu des améliorations en termes de rang (classement du pays dans le groupe de revenu national brut par habitant inférieur ou égal à 1 965 Dollars US) et/ou de score (note obtenue par le pays pour un indicateur).
C’est le cas pour l’indicateur de taux de vaccination dont le rang est passé de 73% à 77%, respectivement pour les années fiscales 2021 et 2022. Cet indicateur renseigne sur l’engagement d’un gouvernement à fournir des services de santé publique essentiels et à réduire la mortalité infantile. Pour les données les plus récentes, il s’agit de la moyenne simple des taux nationaux de vaccination contre la rougeole et le DCT 3 (Diphtérie –Coqueluche – Tétanos). Par ailleurs, malgré la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19, le Sénégal a maintenu son rang au même niveau pour les indicateurs suivants :
- le taux d’inflation (78%) ;
- la politique commerciale (67%) ;
- les libertés civiles (98%) ;
- la lutte contre la corruption (98%) ;
- la santé des enfants (75%).
Enfin, malgré le fait que le Sénégal n’ait pas satisfait les indicateurs de « droits fonciers et accès à la terre », « dépenses publiques de santé » et « dépenses pour l’éducation primaire », des améliorations en termes de rang ou de score ont été observées pour ces indicateurs précités entre les deux périodes. En effet, le rang du Sénégal pour l’indicateur de « droits fonciers et accès à la terre » est passé de 26% pour l’exercice précédent à 46% soit un gain de 20 points de pourcentage. Pour l’indicateur de « dépenses publiques de santé », le rang du pays est passé de 27% à 34% pour l’année fiscale 2022. Pourl’indicateur « dépenses pour l’éducation primaire », le score est passé de 1,53 à 1,54.
L’indicateur de « création d’entreprises » est passé du vert au rouge entre les deux années fiscales. En effet, le rang du Sénégal pour cet indicateur a chuté, passant de 60% à 45%, soit une baisse de 15 points de pourcentage. Quant au score, il a quitté 0,935 pour l’année fiscale 2021 pour s’établir à 0,922 pour l’année fiscale 2022. Ce fait pourrait être imputable aux effets néfastes de la pandémie Covid-19 sur l’activité du secteur privé dans le tissu économique.
Pour l’indicateur de la politique budgétaire, que le Sénégal n’a pas satisfait durant ces deux périodes, son rang est passé de 47% à 29% et son score de -3,5 à -4,6 respectivement pour les années fiscales 2021 et 2022, soit une aggravation de la contre- performance de 18 points de pourcentage. La gestion financière de la pandémie Covid-19 semble être à l’origine de la non-satisfaction de cet indicateur.
Enfin, pour les indicateurs « genre dans l’économie » et « taux d’achèvement des filles à l’éducation primaire », n’étant eux-aussi pas satisfaits, le Sénégal a vu ses contre- performances s’aggraver puisque son rang a fléchi respectivement de 9 points de pourcentage (passant de 45% à 36%) et de 2 points de pourcentage (passant de 46% à 44%). Le score du Sénégal relativement au « taux d’achèvement des filles à l’éducationprimaire » a quant à lui légèrement baissé, passant de 67,2 à 67,1.
Après avoir observé des contre-performances du Sénégal au titre de l’année fiscale 2022, la CAP-MCA II propose des mesures correctives pour palier à la non satisfaction des indicateurs de critères d’éligibilité. Ces propositions de mesures correctives se basent sur la façon dont est calculé l’indicateur composite en question. Elles se fondent sur l’idée de rehausser le score obtenu pour l’indicateur non satisfait ou le rang du pays y relatif.
Cette méthodologie de propositions de mesures présente des limites en ce sens qu’elle n’est pas l’œuvre de spécialistes des questions ayant un lien avec les critères d’éligibilité.
Toutefois, il convient de souligner que ces propositions faites par la CAP-MCA II seront améliorées par les sectoriels qui composent les sous-groupes de travail du Comité de supervision de la surveillance des critères d’éligibilité au financement du Millennium Challenge Corporation (CSCE/MCC). Ces sectoriels ont en effet une bonne connaissance des politiques ayant un impact sur la performance du pays au regard des critèresd’éligibilité ; d’où l’urgence de la signature du projet d’arrêté initié en juin 2021 par la CAP- MCA II pour la mise en place de ce comité de supervision.
Selon le guide des indicateurs de MCC, les déficits budgétaires insoutenables peuvent avoir un impact sur la croissance économique en augmentant les anticipations d’inflation ou les dépréciations de taux de change. Ces déficits induits par les dépenses courantes réduisent l’épargne nationale et exercent une pression à la hausse sur les taux d’intérêt réels, ce qui peut conduire à une éviction de l’activité du secteur privé. De plus, ils forcent le Gouvernement à augmenter les taux d’imposition, réduisant le capital disponible pour l’investissement domestique, ou pour augmenter le stock de la dette publique. Des niveaux élevés et croissants de dette publique ont également conduit à une instabilité financière et macroéconomique dans de nombreux pays. Pris ensemble, ces facteurs diminuent la productivité du travail et les salaires, augmentant ainsi la pauvreté.
L’indicateur de politique budgétaire mesure les prêts/emprunts nets des administrations publiques en pourcentage du PIB, en moyenne sur une période de trois ans.
Les prêts/emprunts nets sont calculés comme les recettes moins les dépenses totales.
Cet indicateur n’étant pas satisfait en 2022 avec une forte dégradation du rang (de 47% à 29%) et un fléchissement du score (de -3,5 à -4,6), il convient de prendre les mesures suivantes pour résorber le déficit :
- diminuer considérablement le déficit budgétaire en rationnalisant les dépenses publiques et en élargissant l’assiette fiscale pour augmenter les recettes ;
- mettre en œuvre un plan de réduction progressive de la dette publique pour la ramener en dessous de la norme de 3% selon les critères de convergence de l’UEMOA.
L’indicateur genre dans l’économie prend en compte l’engagement du Gouvernement à promouvoir l’égalité des sexes en donnant aux femmes et aux hommes la même chance d’accéder aux institutions juridiques et publiques, de posséder des biens, de recourir à la justice et de trouver un emploi. Il mesure également le degré auquel la loi offre aux filles et aux femmes une protection juridique contre la violence. Il évalue également dans quelle mesure les lois offrent aux hommes et aux femmes la même capacité de générer des revenus ou de participer à d’autres activités économiques telles que la capacité d’accéder aux institutions, d’enregistrer une entreprise, de signer un contrat, d’ouvrir un compte
bancaire, de choisir où vivre, de voyager librement, la protection des droits de propriété et le mariage des enfants.
La CAP-MCA II propose la mise en œuvre des mesures correctives suivantes pour palier à la non satisfaction de cet indicateur :
- assurer la présence d’un point focal ou référent genre dans l’élaboration et le déploiement des stratégies de promotion du genre et de l’inclusion sociale tel que prescrit par la Stratégie nationale pour l’Egalité et l’Equité du Genre (SNEEG) ;
- fixer des objectifs annuels chiffrés pour réduire les inégalités dans l’élaboration de nouvelles initiatives axées sur le genre ;
- créer un fonds de promotion de genre et inclusion sociale.
L’indicateur « droits fonciers et accès à la terre » évalue la mesure dans laquelle les cadres institutionnel, juridique et commercial assurent la sécurité foncière et l’accès équitable à la terre dans les zones rurales, ainsi que le temps et le coût de l’enregistrement des titres de propriété dans les zones urbaines et périurbaines. Il renseigne dans quelle mesure les citoyens ont droit à la propriété privée en pratique et en droit.
Compte tenu de la non-satisfaction de cet indicateur, la Cellule d’appui propose les mesures correctives suivantes :
- sécuriser la propriété foncière pour mieux lutter contre les spéculations ;
- articuler les programmes d’aménagement du territoire en intégrant les besoins de tous les usagers dans la gestion foncière ;
- dématérialiser les procédures d’enregistrement des titres de propriétés.
L’indicateur de création d’entreprises mesure le temps et le coût de la mise en conformité avec toutes les procédures officiellement requises pour qu’un entrepreneur puisse démarrer et exploiter une entreprise industrielle ou commerciale.
Entre 2020 et 2021, l’indicateur est passé du vert au rouge avec une forte dégradation de son rang, passant de 60 à 45% soit -15 points de pourcentage. Après investigations, au- delà des effets de la covid-19, il semblerait que les délais de création d’entreprises au niveau du guichet unique de l’APIX ne sont plus respectés du fait que :
- les demandes d’accompagnement à la création d’entreprises ont augmenté de manière fulgurante alors que le personnel du guichet unique est resté le même, si bien que la charge de travail dudit personnel est devenue difficilement supportable ;
- la logistique qui devait permettre au personnel de s’acquitter correctement de ses missions est devenue obsolète et insuffisante.
Pour pallier à la contre-performance de cet indicateur, La CAP-MCA II propose donc de :
- renforcer les incitatifs fiscaux en matière de création d’entreprises ;
- créer un fonds dédié à la création d’entreprises ou de start-up dans les secteurs porteurs ;
- renforcer et motiver le personnel du guichet unique de création d’entreprises de l’APIX ;
- moderniser et renforcer la logistique affectée au guichet unique de création d’entreprises de l’APIX;
- favoriser la dématérialisation des procédures administratives.
L’indicateur de dépenses publiques de santé mesure l’engagement du Gouvernement à investir dans la santé et le bien-être de sa population. Il est défini par la part des dépenses intérieures des administrations publiques en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB). Ces dépenses, financées sur ressources propres, comprennent celles affectées par les administrations publiques au maintien, à la restauration ou à l’amélioration de l’état de santé de la population, payées en espèces ou en nature.
Bien que l’indicateur ne soit pas satisfait pour l’année fiscale 2022, le Sénégal observe une amélioration significative de son score de 0,87 à 0,95 et de son rang de 27% et 34% entre les deux années fiscales ; cela témoigne de l’effort du Gouvernement à investir dans la santé des populations.
Pour maintenir ce cap, le Gouvernement devra augmenter la part du budget national allouée au secteur de la santé de manière à relever le niveau du plateau technique.
Cet indicateur mesure l’engagement du Gouvernement à investir dans le sous-secteur de
l’enseignement élémentaire. Il se traduit par la part des dépenses publiques pour l’enseignement primaire en pourcentage du PIB. Les dépenses publiques pour l’enseignement primaire comprennent celles pour les services fournis aux élèves et ceux fournis sur une base collective. Il convient de rappeler que dans la méthodologie de calcul du MCC pour cet indicateur, les dépenses pour les écoles religieuses ne sont pas prises en compte.
Pour cet indicateur, le Sénégal a vu son rang baisser de deux (02) points de pourcentage (48% à 46%) pour l’année fiscale 2022 mais son score a très légèrement augmenté passant de 1,53 à 1,54 entre les deux périodes.
Pour relever ce défi, le Sénégal devra :
- consacrer plus de ressources financières pour le sous-secteur de l’enseignementprimaire ;
- sensibiliser l’UNESCO, qui mesure cet indicateur, pour qu’elle prenne en compte le budget affecté à l’enseignement religieux dans le calcul de cet indicateur.
Cet indicateur mesure l’engagement d’un gouvernement en faveur de l’éducation primaire des filles en termes d’accès, d’inscription et de rétention. Le MCC utilise cet indicateur uniquement pour les pays dont le RNB par habitant est inférieur à 1 965 dollars US sinon c’est le taux de scolarisation des filles dans l’enseignement secondaire qui est suivi. Le taux d’achèvement est mesuré comme le taux brut d’admission en dernière année du cycle primaire chez les filles. Il s’agit du ratio entre le nombre total de filles inscrites en dernière année du primaire (quel que soit leur âge), moins le nombre de filles redoublantes à la dernière année du primaire et la population totale de filles ayant l’âge standard d’admission en dernière année du cycle primaire.
Pour résorber la non-satisfaction de l’indicateur du taux d’achèvement de l’éducation primaire chez les filles, l’Etat doit :
- renforcer la mise en place de programmes d’investissements publics pour le maintien des filles à l’école ;
- utiliser le concours de modèles / d’ambassadrices pour faire le plaidoyer dans les localités à faible taux d’achèvement.
