Le Millennium Challenge Corporation (MCC) est une agence d’aide étrangère bilatérale de l’Administration américaine dont la mission est de réduire la pauvreté dans les pays en développement par le biais d’une croissance économique durable. Chaque année fiscale, le Conseil d’Administration du MCC sélectionne les pays éligibles à leur assistance qui démontrent un engagement en faveur d’une gouvernance juste et démocratique, de l’investissement dans les secteurs sociaux (éducation, santé) et de la liberté économique à travers le financement d’un Compact. Il procède en quatre (04) étapes :
- l’identification des pays candidats au financement ;
- l’établissement de critères et méthodologie de sélection ;
- la publication des notes d’évaluation de la performance des pays ou « ScoreCard » ;
- la sélection des pays éligibles au financement du MCC.
Il convient de souligner que, depuis la signature de l’accord de don pour le financement du Compact II en 2018, le Sénégal a, pour l’année fiscale 2023, satisfait la note du « ScoreCard » de MCC pour la cinquième année consécutive.
Toutefois, comme pour tous les pays partenaires, MCC s’attend à ce que le Sénégal maintienne un engagement clair envers la satisfaction des critères d’éligibilité à son financement tout au long de la mise en œuvre du Compact.
Le présent document analyse la notation du ScoreCard 2023 du Sénégal, qui porte sur les données de l’année fiscale 2022 (1er octobre 2021 – 30 septembre 2022). Cette analyse décrit l’évolution de la performance du Sénégal au regard des critères d’éligibilité entre les deux années fiscale 2022 et 2023.
Le MCC est contraint par la loi américaine sur l’aide étrangère (Foreign Assistance Act of 1961) de prendre un certain nombre de dispositions pour la sélection des pays candidats à leur assistance.
En effet, pour être candidat au financement du MCC, les pays doivent être classés par la Banque mondiale (méthode Atlas) à la catégorie de pays à faible revenu ou celle de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et ne pas se voir interdire de recevoir une aide par la loi fédérale américaine. Au titre de l’année fiscale 2023, les deux groupes de pays retenus dans le ScoreCard sont :
- le groupe de pays dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur ou égal à 2 045 dollars US ;
- le groupe de pays dont le revenu national brut par habitant est compris entre 2 046 et 4 255 dollars US ;
Le RNB par habitant du Sénégal au titre de l’année fiscale 2023 étant de 1 540 dollars US, d’où son appartenance au premier groupe.
Cette catégorisation, utilisée par MCC, a pour but de tenir compte du biais de revenus qui se produit lorsque les pays ayant plus de revenus par habitant obtiennent de meilleurs résultats que les pays ayant moins de revenus, mais également de garantir la comparabilité de la note du ScoreCard entre pays du même groupe.
Les pays dont le RNB par habitant est supérieur à 4 256 dollars US ne peuvent pas bénéficier de l’assistance du MCC. Toutefois, seuls les pays candidats non soumis à des sanctions américaines peuvent être sélectionnés comme éligibles pour développer un programme compact ou un programme de seuil.
A la suite de la classification des pays candidats au financement du MCC, faite par la Banque mondiale selon le critère de Revenu National Brut par habitant, le MCC s’appuie sur des critères d’éligibilité pour évaluer la performance de ceux-ci. Ces critères d’éligibilité, répartis en trois catégories, portent sur vingt (20) indicateurs que sont :
| CATEGORIES | INDICATEURS |
|---|---|
| Bonne gouvernance |
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| Liberté économique |
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| Investissement dans le capital humain |
|
Source : CAP-MCA Sénégal II, 2022.
(*) nouvel indicateur qui remplace l’indicateur « création d’entreprise » utilisé jusqu’en 2022.
Les six (06) indicateurs de la catégorie « Bonne gouvernance », retenus pour l’évaluation des critères d’éligibilité au financement du MCC, mesurent ce qu’il a été convenu d’appeler « la gouvernance juste et démocratique ». Cette dernière est définie comme l’engagement manifeste du pays à promouvoir la création de partis politiques et l’État de droit, à respecter les droits de l’homme et les droits civils, à protéger les droits de la propriété privée, à encourager la transparence et la responsabilité du Gouvernement, et à lutter contre la corruption.
Les huit (08) indicateurs de la catégorie « Liberté économique » rendent compte de l’engagement de l’Etat à encourager manifestement la liberté économique. Celle-ci se traduit par la participation des acteurs économiques dans la mise en œuvre de politiques économiques. Ces acteurs participent au commerce mondial et aux marchés de capitaux internationaux ; favorisant ainsi la croissance du secteur privé et le renforcement des forces du marché dans l’économie. Pour la catégorie « Liberté économique », il convient de rappeler que le Conseil d’Administration de MCC a, pour l’année fiscale 2023, procédé à un changement de l’indicateur « création d’entreprises », utilisé dans les précédentes notes du ScoreCard, par un nouvel indicateur intitulé « Opportunité d’emploi ». Ce changement d’indicateur est imputable aux irrégularités observées sur les données des rapports de Doing Business de 2018 et 2020.
Les six (06) indicateurs de la catégorie « Investissement dans le capital humain » mesurent les investissements consentis par l’Etat en évaluant la mesure dans laquelle le Gouvernement encourage une éducation primaire à large assise, renforce la capacité à fournir une santé publique de qualité, améliore la santé des enfants et encourage la protection de la biodiversité.
En somme, ces (20) indicateurs évaluent dans quelle mesure la situation politique et économique du pays constitue un impératif pour que le financement du MCC et la mise en œuvre du Compact puissent atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté à travers la croissance économique. Ils ont été sélectionnés en fonction de (i) leur lien avec la croissance économique et la réduction de la pauvreté, (ii) leur source indépendante pour garantir une comparaison objective entre les pays candidats, (iii) la transparence et la disponibilité par le grand public des données y relatifs, (iv) la cohérence et la qualité des données.
Pour satisfaire un indicateur, le pays doit avoir un score supérieur à la médiane[1] de celui de son groupe de revenu à l’exception des indicateurs de seuil que sont le taux d’inflation, les droits politiques, les libertés civiles et le taux de vaccination.
Globalement, pour qu’un pays soit éligible au financement du MCC, il doit : (i) satisfaire au moins dix (10) des vingt (20) indicateurs avec au moins un (01) indicateur satisfait pour chaque catégorie d’indicateurs, (ii) satisfaire au moins un (01) des deux (02) indicateurs de droits politiques et de libertés civiles, (iii) satisfaire l’indicateur de lutte contre la corruption.
[1] La médiane est une mesure de tendance centrale définie comme la valeur qui divise l’ensemble des observations en deux parties égales lorsque celles-ci sont rangées par ordre croissant ou décroissant.
Pour la notation du ScoreCard de MCC, le rang et le score sont utilisés pour se prononcer sur l’évolution de chaque indicateur de critères d’éligibilité. Le rang (exprimé en pourcentage) désigne le centile[1] du pays dans le groupe de revenu auquel il appartient (cf. point 2). Le score est la note obtenue pour l’indicateur considéré selon la méthodologie de MCC.
La note du ScoreCard pour l’année fiscale 2023 a progressé d’un point par rapport à celle de 2022 : elle est, en effet, passée de 13 à 14/20. En d’autres termes, le Sénégal a satisfait quatorze (14) des vingt (20) indicateurs que suit le MCC.
Cette progression fait suite au gain d’un point sur la catégorie « Liberté économique » qui passe de quatre (04) indicateurs satisfaits (indicateurs au vert) pour l’année fiscale 2022 à cinq (05) en 2023. Excepté l’indicateur « création d’entreprises » qui ne figure plus dans les notes du scorecard de 2023, tous les autres indicateurs au rouge du Sénégal pour l’année fiscale 2022 le sont également pour l’année fiscale 2023. En sus ce la non satisfaction de ces indicateurs, le Sénégal a satisfait le nouvel indicateur « Opportunité d’emploi ».
Tous les six (06) indicateurs de la catégorie « Bonne gouvernance » sont satisfaits pour l’année fiscale 2023.
En ce qui concerne la catégorie « Investissement dans le capital humain », le nombre d’indicateurs satisfaits pour l’année fiscale 2023 est resté figé à trois (03) comme à l’exercice précédent. Les trois (03) autres indicateurs non satisfaits sont les mêmes à savoir : (i) dépenses publiques de santé, (ii) dépenses publiques pour l’éducation primaire et (iii) taux d’achèvement de l’éducation primaire des filles.
[1] On appelle centiles (ou percentiles) les valeurs qui partagent une distribution (ou série) en cent parties égales. Chaque partie contient le même nombre d’observations.
Bien que le Sénégal n’ait pas enregistré d’indicateurs passant du rouge (non satisfaisant) au vert (satisfaisant) à l’exception du nouvel indicateur « opportunité d’emploi » qui est satisfaisant d’emblée, certains indicateurs ont connu des performances en termes de rang et/ou de score.
Pour l’indicateur « Accès au crédit », le Sénégal est performant puisque son rang a progressé de 72% à 85% respectivement pour les AF 2022 et 2023 ; soit un essor de 13 points de pourcentage. Le score pour cet indicateur est passé de 0,23 à 0,31 pour l’année fiscale de 2023.
Pour l’indicateur « Taux d’inflation », le Sénégal est performant du fait de la progression de son rang de 78% à 89% entre les années fiscales 2022 et 2023 (soit un bond de 11 points de percentage)mais également de la baisse du taux entre ces périodes (de 2,5% pour AF 2022 à 2,2% pour AF 2023).
Le Sénégal a réalisé un bond pour l’indicateur « Qualité de la réglementation » puisque son rang s’est amélioré de deux (02) points de pourcentage (96% pour AF 2022 à 98% pour AF 2023). En ce qui concerne son score, il est passé de 0,60 pour l’année fiscale 2022 à 0,61 pour 2023.
Le Sénégal a progressé pour la période d’analyse de 02 points de pourcentage pour les indicateurs « Droits politiques » et « Efficacité du Gouvernement » en termes de rang. Bien que le score du Sénégal ait stagné pour l’indicateur « Droits politiques » entre l’année fiscale 2022 et 2023, il a progressé de 0,06 point entre AF 2022 et AF 2023 pour l’indicateur « Efficacité du Gouvernement ».
Le score pour l’indicateur « Lutte contre la corruption » est passé de l’unité (1) pour l’année fiscale 2022 à 1,05 pour celle 2023 bien que son rang soit resté inchangé à 98% entre les deux périodes.
La performance du Sénégal observée pour l’indicateur « Santé des enfants » est due au fait que son rang s’est amélioré de 2 points de pourcentage (de 75% pour AF 2022 à 77% pour AF 2023), conjugué à l’appréciation de son score qui est passé de 74,4 à 76 pour l’année fiscale 2023.
Toutefois, malgré le fait que le Sénégal n’ait pas satisfait les indicateurs de « Taux d’achèvement de l’éducation primaire chez les filles », « Dépenses publiques de santé » et « Respect de l’équilibre genre dans l’économie », des améliorations en termes de rang et de score ont été observées pour ces indicateurs précités entre les deux périodes. En effet, le rang du Sénégal pour l’indicateur de « Taux d’achèvement de l’éducation primaire chez les filles » est passé de 44% pour l’exercice précédent à 49% (à la limite de la médiane du groupe d’appartenance qui traduit la satisfaction) ; soit un gain de 05 points de pourcentage. Son score s’apprécie de 2,9 points (67,1 à 70). Pour l’indicateur « Dépenses publiques de santé », le rang du pays est passé de 34% à 36% pour l’année fiscale 2023 ; son score a progressé de 0,08. Pour l’indicateur « Respect de l’équilibre du genre dans l’économie », le rang s’est amélioré de 2 points de pourcentage (de 36% à 38%) ; le score restant inchangé entre les deux périodes.
Enfin, pour l’année fiscale 2023, le Sénégal a présenté trois (03) indicateurs pour lesquels le rang a régressé tandis que le score s’est amélioré entre les deux années fiscales. Il s’agit des indicateurs « Droits fonciers et Accès à la terre », « Dépenses pour l’éducation primaire », qui n’ont pas été satisfaits par le Sénégal, et « Liberté d’information », satisfait par le pays. Cette situation s’explique par le fait que les autres pays comparateurs dans le groupe auquel fait parti le Sénégal ont plus performé que ce dernier pour ces trois (03) indicateurs précités.
Pour l’indicateur « Politique budgétaire », le Sénégal n’a pas été performant durant ces deux périodes, son rang est passé de 29% à 24% ; soit une perte de 05 points de pourcentage et son score de -4,6 à -5,5.
Toutefois, avec des recettes budgétaires attendues de l’exploitation du pétrole et du gaz, à partir de fin 2023, la situation de cet indicateur pourrait commencer à s’améliorer.
Par ailleurs, une attention particulière doit être portée sur les indicateurs qui sont satisfaits par le Sénégal au titre de l’année fiscale 2023 mais qui ont régressé en termes de rang et/ou de score. Il s’agit les indicateurs « Protection des ressources naturelles », « Taux de vaccination », « Libertés civiles », « Politique commerciale » et « Etat de droit ». En effet, malgré le fait que l’indicateur « Protection des ressources naturelles » soit resté au vert en 2022 et 2023, son rang et son score ont fléchi, respectivement de 25% et 55 points. Il en est de même pour l’indicateur « Taux de vaccination » dont le rang est passé de 77% à 69% pour l’année fiscale 2023 et le score a dégringolé de 3,5 points. Quant à l’indicateur « Libertés civiles », le rang et le score du Sénégal pour cet indicateur se sont dépréciés respectivement de 2 points de pourcentage et 3 points. Le Sénégal a également vu son rang fléchir de 7 points de pourcentage (de 67% à 60% pour AF 2023) pour l’indicateur « Politique commerciale ». Enfin, malgré le fait que le rang pour l’indicateur « Etat de droit » est resté figé à 94% entre les deux années, son score a connu une baisse de 0,12 point (de 0,75 à 0,63) entre les deux périodes.
La proposition de mesures correctives pour résorber les contre-performances du Sénégal observées au titre de l’année fiscale 2022 se fera lors du 1er atelier trimestriel des Sous-groupes de travail du Comité de supervision de la surveillance des critères d’éligibilité au financement du Millennium Challenge Corporation (CSCE/MCC) avec l’appui des membres qui ont en effet une bonne connaissance des politiques ayant un impact sur la performance du pays au regard des critères d’éligibilité.
Les propositions de mesures correctives se fondent sur l’idée d’améliorer le score/rang obtenu pour les indicateurs ayant enregistrés une baisse conjuguée du rang et du score entre les deux périodes. Il s’agit les indicateurs suivants : (i) « Protection des ressources naturelles », (ii) « Taux de vaccination », (iii) « Politique commerciale », (iv) « Politique budgétaire », (v) « Libertés civiles » et (vi) « Etat de droit ». Des mesures devront également être proposées lors de cet atelier pour les autres indicateurs afin d’améliorer la performance du pays au regard desdits indicateurs.
