Guichet Unique
Le Guichet Unique est un service clé dédié à la simplification et à l’accélération des procédures d’exonération fiscale et douanière dans le cadre du Compact MCA-Sénégal II. Il agit comme une interface stratégique entre MCA-Sénégal II, les prestataires, et les administrations fiscales et douanières (DGID, DGD). Ce service garantit le respect des délais stricts (72 heures) pour le traitement des dossiers d’exonération, tout en assurant un suivi rigoureux et un archivage systématique. En produisant des rapports réguliers et en proposant des améliorations des procédures, le Guichet Unique contribue à optimiser l’efficacité et la transparence des processus administratifs liés aux exonérations.
Les points clés
Le service Guichet Unique de la CAPMCA offre un point d’accès centralisé pour simplifier les démarches administratives des usagers, garantissant efficacité et proximité dans le traitement de leurs demandes.
- Assure la gestion des procédures d’exonération fiscale (TVA, enregistrement, timbre) et douanière (Admission Temporaire, Titre d’Exonération) conformément aux dispositions du Compact.
- Sert d’interface entre MCA-Sénégal II, les prestataires et les administrations fiscales et douanières (DGID, DGD).
- Veille au respect des délais (72 heures), au suivi et à l’archivage des dossiers d’exonération.
- Produit les rapports de suivi et propose des améliorations sur les procédures.
Avez-vous des questions ?
La CAP-MCA (Cellule d’Appui à la Mise en œuvre du MCA-Sénégal II) gère les exonérations fiscales et douanières, l’administration financière, la coordination des activités et supervise les critères d’éligibilité au financement du Millennium Challenge Corporation (MCC).
Le financement total s’élève à 600 millions de dollars US, incluant un don de 550 millions de dollars du MCC et une contribution de 50 millions de dollars du gouvernement sénégalais.
Le programme comprend trois projets : la modernisation du réseau haute tension (46 km de lignes/câbles, postes électriques), l’électrification de 181 000 personnes et 325 villages dans cinq régions, et la réforme de la gouvernance du secteur électrique.
Le programme s’étend sur 5 ans, de septembre 2021 à septembre 2026.
